Secteur public

En tant qu'organisme du secteur public (OSP), c'est-à-dire pouvoir adjudicateur, ou entité adjudicatrice, vous avez l'obligation légale d'être à même de recevoir des factures électroniques via le réseau Peppol. À cette fin, un point d'accès au réseau Peppol doit s'occuper de la réception de vos fichiers et de leur distribution à votre destination. Aussi longtemps que vous ne disposez pas vous-mêmes d'un tel point d'accès Peppol, vous devez utiliser celui du gouvernement, ainsi que la salle de courrier digitale y liée. Les ministères et administrations de l'État doivent toujours utiliser le point d'accès Peppol et la salle de courrier digitale du gouvernement.

Afin de communiquer s'il est déjà à même de recevoir via Peppol ou de demander de pouvoir utiliser le point d'accès Peppol et la salle de courrier digitale du gouvernment, chaque OSP et chaque entité adjudicatrice est tenu de s'enregistrer via le formulaire suivant:

• Formulaire d'entregistrement en tant qu'OSP ou entité adjudicatrice

L’équipe e-facturation du ministère de la Digitalisation s’occupera par la suite d'ajouter, sur base des informations fournies via le formulaire, l'organisme concerné dans la liste des OSP et entités adjudicatrices publiée ci-dessous et, si l'organisme ne dispose pas de son propre point d'accès Peppol, de permettre à l'organisme de recevoir les fichiers lui destinés via le point d'accès Peppol et la salle de courrier digitale du gouvernement. La liste des OSP et entités adjudicatrices publiée ci-dessous est aussi utilisée dans le formulaire MyGuichet.lu de saisie manuelle d'une facture ou d'une note de crédit électronique. C'est pourquoi, un OSP ou une entité adjudicatrice qui n'a pas communiqué au ministère de la Digitalisation les informations nécessaires via le formulaire d'enregistrement proposé ci-dessus ne peut pas non plus recevoir de factures ou de notes de crédit via le formulaire MyGuichet.lu de saisie manuelle mentionné plus haut.

Vous trouvez ci-dessous la liste des organismes du secteur public (OSP) et des entités adjudicatrices membres du réseau Peppol. Cette liste peut être filtrée, via le champ de recherche ci-dessous, et triée, via les fléches, sur base du nom de l'organisme ou sur base de l'identifiant Peppol (EndpointID). Elle peut aussi être téléchargée en entiéreté au format Excel (XLSX) et est publiée ci-dessous comme données ouvertes dans le format JSON.

Téléchargements - données ouvertes