Guides pratiques et vidéos explicatives

• Le Guide pratique de la Chambre de commerce : la Chambre de Commerce a publié un guide pratique en français et en anglais rassemblant l’ensemble des informations utiles concernant la facturation électronique : présentation du cadre réglementaire, explication de la facturation électronique, avantages, témoignages, introduction des différents types d’accompagnement et nombreuses informations pratiques.
  
• La fiche thématique de la Chambre des métiers présente un résumé des informations les plus importantes en deux pages 
  

• Présentation de la loi relative à la facturation électronique par le ministère de la Digitalisation
  
  
• Conférence de la Chambre des métiers en luxembourgeois
  
  
• Conférence de la Chambre des métiers traduite en français 

Le ministère de la Digitalisation propose une série de 8 vidéos explicatives au sujet de la facturation électronique. Ces vidéos d'une longueur de 1 minute 30 secondes à 9 minutes 30 secondes maximum, ne sont pas exhaustives, mais informent les intéressés sur les éléments essentiels du sujet traité.  Elles ont été publiées sur la chaîne Youtube du ministère de la Digitalisation. Les liens directs se trouvent ci-dessous:

1. Introduction
2. Le cadre légal
3. Les 4 concepts clés
4. Les obligations légales
5. Le réseau Peppol
6. La solution MyGuichet.lu
7. Le contenu d'une facture électronique
8. Le dispatching après réception des factures
   

• Démarche pour la transmission d’une facture électronique déjà conforme via MyGuichet.lu
  
  
• Tutoriel pour la transmission d'une facture électronique déjà conforme via MyGuichet.lu
  
  
• Démarche pour l'émission d'une facture électronique via MyGuichet.lu
  
  
• Tutoriel sur l'émission électronique d'une facture via MyGuichet.lu

Le réseau Peppol: listes de prestataires
 

• Une liste non-exhaustive de prestataires de services nationaux (Pdf, 103 Ko) et de prestataires de services internationaux (Pdf, 181 Ko) dans le contexte de la facturation ont été établies par la Chambre de commerce et la Chambre des métiers. Tout prestataire souhaitant être mis en avant sur ces listes, merci de nous contacter par e-mail et de fournir l’ensemble des informations indiquées dans le tableau. 

Informations sémantiques et techniques

Vous trouvez ci-dessous:

• un fichier XLS qui décrit:
  • tous les champs d’une facture électronique, respectivement d’une note de crédit sémantiquement sur base des champs métier (BT: Business Term) définis dans la norme européenne sur la facturation électronique EN 16931-1:2017+A1:2019;
  • la correspondance de ces BT aux champs contenus dans les formulaires web MyGuichet de saisie manuelle d’une facture électronique ou d’une note de crédit;
  • la correspondance de ces BT aux champs contenus dans les deux types de PDF (facture et note de crédit) générés, après réception via Peppol et sur base des données de l’XML, pour les organismes du secteur public qui reçoivent leurs factures ou notes de crédit via la plateforme de réception et de distribution du gouvernement central ("point d’accès Peppol du CTIE"); 
  • la correspondance de ces BT aux champs contenus dans le standard Peppol BIS utilisant le format XML (syntaxe) UBL.

• 2 fichiers PDF qui sont des exemples type, des modèles fidèles illustrant quels champs d’une facture électronique, respectivement d’une note de crédit électronique sont affichés où et comment dans le PDF généré après réception via Peppol du fichier XML respectif.

Fichiers à télécharger:

• Description sémantique des champs (BT) (Excel, 275 Ko) de la norme EN 16931-1:2017+A1:2019 et de leur correspondance aux champs MyGuichet.lu, PDF et Peppol (XLS). Ce fichier peut être consulté dans les trois langues suivantes: français, anglais et allemand. Pour changer la langue d’affichage de l’XLS, il faut en haut du 1er onglet du fichier choisir la langue souhaitée.
• Exemple type du PDF généré après réception via Peppol sur base des données contenues dans une facture électronique (Pdf, 25 Ko). Ce fichier indique quels BT (Business Term) de la norme EN 16931-1:2017+A1:2019 sont affichés où et comment dans le PDF d’une facture. Pour connaître la signification de ces BT, il faut consulter l’XLS proposé ci-dessus.
• Exemple type du PDF généré après réception via Peppol sur base des données contenues dans une note de crédit (Pdf, 25 Ko). Ce fichier indique quels BT (Business Term) de la norme EN 16931-1:2017+A1:2019 sont affichés où et comment dans le PDF d’une note de crédit. Pour connaître la signification de ces BT, il faut consulter l’XLS proposé ci-dessus.

Attention : Les PDF décrits dans le fichier XLS ci-dessus, ainsi que les exemples type de PDF proposés ci-dessus correspondent aux PDF qui sont générés à partir des XML reçus via la plateforme de réception et de distribution du gouvernement central ("point d’accès Peppol du CTIE").

Même si la majorité des organismes du secteur public luxembourgeois utilisent cette plateforme, un grand nombre d’organismes du secteur public reçoivent néanmoins leurs fichiers via d’autres points d’accès Peppol. Ces autres plateformes peuvent, ou bien ne pas générer du tout de PDF, ou bien générer des PDF différents quant au contenu et à la présentation.