A propos

ÉDITEUR

Ce site est publié par le ministère de la Digitalisation, en collaboration avec la Direction générale du tourisme et des classes moyennes du ministère de l'Economie, la Chambre de commerce, la Chambre des métiers et la House of Entrepreneurship.

Il a été réalisé avec l'aide du Centre des technologies de l'information de l'Etat (CTIE). Pour toute question relative à ce site et à son contenu, veuillez utiliser le formulaire de Contact.

Veuillez consulter la page Aspects légaux pour connaître les mentions légales et les informations relatives à l'hébergement de ce site.

OBJECTIF

Ce site propose une série de contenus et de liens utiles concernant la facturation électronique au Luxembourg. Tous les contenus proposés se réfèrent à la loi du 13 décembre 2021 modifiant la loi du 16 mai 2019 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession. Seul le texte de loi publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg a une valeur juridique. 

QUALITÉ

Un soin particulier a été pris pour garantir un niveau de qualité et d'accessibilité satisfaisant. Ce portail est développé selon les recommandations du référentiel Renow (Référentiel de normalisation web du gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg).

DÉCLARATION D'ACCESSIBILITÉ

Le gouvernement luxembourgeois poursuit l'objectif de rendre ses sites accessibles au plus grand nombre de personnes possible. Vous trouverez plus d'informations sur notre politique d'accessibilité sur le site web renow.public.lu.

Ce site a été conçu selon ces principes et nous nous engageons à améliorer l'accessibilité des contenus afin d'éviter toute discrimination en matière d'accès à l'information. Si vous rencontrez des difficultés pour accéder à l'information, veuillez contacter l'équipe Renow.